Que faire face à une réclamation concernant vos obligations fiscales ?

28-10-2024 | Conseils et outils de gestion comptable

bien gérer sa trésorerie

Qui reste décontractré.e lorsqu’une lettre des impôts arrive dans notre espace sécurisé? La voie postale n’est plus d’actualité. La force de frappe de l’administration fiscale est importante : pénalités, taxation d’office. À nous de prouver que ce qui nous est reproché est erroné.

Le point d’entrée pour une collaboration avec mes client.es est une lettre ou un avis de cotisation, reçus avec un délai pour payer, ce qui génère un très grand stress. La demande de justification de l’administration fiscale est normale. Le gouvernement a le droit de s’interroger et de vérifier s’il s’agit d’une erreur ou d’une fraude. Lorsque j’appelle pour répondre présent, j’entends le soupir de soulagement, la personne étant heureuse d’être prise en charge, et de pouvoir régler le problème.

Ma démarche pour avancer se décompose en 4 étapes.

1ere étape : Collecter toutes les informations

C’est un préalable indispensable : déclarations de revenus, états financiers ou autre correspondance avec l’administration fiscale, et avec le/la comptable précédent.e. Tout ce qui me permet de comprendre le contexte existant de la situation passée. Mes questions sont très nombreuses car en majorité entre ce que les client.es décrivent et ce qui constitue leur dossier, il y a 100 % d’écart. J’élargis toujours le champ des questions, même si en apparence, il n’y a pas de lien entre elles.

 

2eme étape : Instruction du dossier 

Je lis tous les documents en ma possession, et comprends la justification de la demande, envoyée par l’administration fiscale. Parfois, le/la client.e a des difficultés à récupérer les documents, stockés chez son ou sa technicien.ne comptable. Ma recommandation est de mettre en place un drive dans lequel, les documents sont téléchargés et dont l’accès me sera autorisé, tout en fermant l’accès aux personnes qui ne doivent plus avoir accès aux documents afin d’éviter toute nuisance, dont la destruction des pièces justificatives.

 

Étape 3 : Discussion avec le/la client.e

L’objectif est de définir la stratégie de la réponse. Comment montrer notre bonne foi? Quel document sera envoyé? Faut-il préparer une lettre explicative? Le/la client.e décide. Ne croyez pas que je prenne en charge toute la communication avec l’administration fiscale. Je ne mets pas en place des procurations systématiques car il est important que le/la client.e comprenne que sa responsabilité est engagée. Il lui est aussi indispensable de suivre le processus de traitement de la demande, même si une experte comptable l’accompagne.

 

Étape 4 : Le/la client.e retrouve le sourire

Lorsqu’une négociation est nécessaire pour une remise des pénalités par exemple, je prépare les arguments pour le compte du contribuable. Parfois, si les explications sont trop techniques, je demande une procuration afin de parler directement avec un.e agent.e. Si le/la client.e doit discuter avec un.e agent.e, ma seule recommandation est la suivante : Dites-le clairement. Le doute de fraude qui existe toujours doit être levé. La préparation de la réponse et les arguments mis en avant doivent prouver cette bonne foi.

Une fois que tout a été envoyé, il ne reste plus qu’à attendre la réponse de l’administration fiscale.

Avec un accompagnement personnalisé, il est possible de comprendre ce que veut l’administration fiscale, et permet de mettre en place de saines habitudes de gestion, et de prendre des décisions pour améliorer votre management.

Vous voulez en discuter ? C’est par ici !

Marie-Madeleine Lochet

Marie-Madeleine Lochet

Bonjour! Je suis Marie-Madeleine Lochet, comptable professionnelle agréée (CPA – agrément Canada/Québec). Installée dans une charmante commune de la région Auvergne-Rhône-Alpes après avoir vécu et travaillé au Canada, dans la métropole du Québec pendant plusieurs années, j’accompagne les entreprises des deux côtés de l’Atlantique dans leurs défis comptables. Mes services sont diversifiés, mais je m’intéresse plus particulièrement au processus de dématérialisation de la chaîne comptable, ce qui devrait ravir les entreprises françaises qui seront bientôt dans l’obligation de procéder à cette importante restructuration interne. Je vous en reparlerai d’ailleurs bientôt. D’ici là, pour toute question ou besoin d’accompagnement, prenez rendez-vous. Au plaisir!